MARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Acheteur: CTRE INTERDEPARTEMENTAL GEST GDE COURO
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juillet 2026.
- Publication
- 13 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 15 juillet 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 0 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-57889
- Référence
- 3c1565b7-0b92-4aa6-9171-c44175ff1ef7
Codes CPV
- 72260000Services relatifs aux logiciels
Description
Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché. Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes : - Dématérialisation des procédures de marchés publics - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - Télétransmission des flux comptables ; - Fourniture de certificat pour les signatures électroniques ; - Convocations électroniques. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché est un accord-cadre et s'exécute par l'émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de nos adhérents.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur | 72260000 Services relatifs aux logiciels | 0 € |
| 2 | Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité | 72260000 Services relatifs aux logiciels | — |
| 3 | Télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique | 72260000 Services relatifs aux logiciels | — |
| 4 | Fourniture de certificats de signatures électroniques | 79132100 Services de certification de signature électronique | — |
| 5 | Fourniture d'une solution de convocation électronique | 72260000 Services relatifs aux logiciels | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-57889 · 13 juin 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CTRE INTERDEPARTEMENTAL GEST GDE COURO (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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