MARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Acheteur: CTRE INTERDEPARTEMENTAL GEST GDE COURO
- Publication
- 13 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 15 juillet 2026
- Valeur estimée
- 0 €
- Procédure
- open
- Lots
- 5
- Numéro d'avis
- FR-26-57889
- Référence
- 3c1565b7-0b92-4aa6-9171-c44175ff1ef7
Codes CPV
- 72260000Servicios relacionados con el software
Description
Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché. Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes : - Dématérialisation des procédures de marchés publics - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - Télétransmission des flux comptables ; - Fourniture de certificat pour les signatures électroniques ; - Convocations électroniques. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché est un accord-cadre et s'exécute par l'émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de nos adhérents.
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CTRE INTERDEPARTEMENTAL GEST GDE COURO (France).
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