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Clôturé France Services

Marché de commissariat aux comptes (exercices comptables 2026 à 2031) pour la Solideo Alpes 2030

SOLIDEO ALPES 2030

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 septembre 2026. Valeur estimée : 450 000 €.

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Montants et chiffres

450 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le marché a pour objectif de désigner un Commissaire aux comptes (CAC) pour la certification légale des comptes annuels, en l'application des articles L.821-40 et suivants et L.822-1 et suivants du Code de commerce. La consultation porte sur six exercices comptables (2026 à 2031). Le besoin recouvre la mission légale annuelle de certification des comptes et les vérifications spécifiques prévues par la loi et des missions spécifiques très ponctuelles. L'enjeu du marché est de sécuriser la fiabilité et la transparence de l'information financière d'un établissement dont le budget et le total de bilan croîtront fortement jusqu'aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030, dans un calendrier d'arrêté des comptes contraint. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché)

Conditions d'exécution

  • Le marché comporte une clause obligatoire relative à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi

Modifications

  • Remise des offres: Au lieu du 10/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 10/09/2026 à 14h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-87666 11 septembre 2026
TED 529370-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 septembre 2026, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 450 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SOLIDEO ALPES 2030 (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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