MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.

Publication

23 mai 2026

Date limite de dépôt des offres

6 juillet 2026

Valeur estimée

492 000 €

Lieu d'exécution

Guyancourt, FR103

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-50411

Référence

f6793d54-1b07-412f-9e9d-55ad25155660

Codes CPV

• 79210000Servicios de contabilidad y auditoría

Description

La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031. La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 492 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Comité National d'Action Sociale (France).