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Clôturé France ServicesAccord-cadre

MARCHE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DIVERS DECHETS

Commune des Herbiers

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 mars 2026.

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Montants et chiffres

6
Lots

Description

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent la collecte et le traitement de divers déchets pour le groupement de commande constitué entre la commune des Herbiers et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville des Herbiers. La Ville des Herbiers est chargée, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner les titulaires retenus et de notifier les marchés pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même ses marchés, pour la part lui revenant. Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est applicable à l’ensemble des lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des 6 lots, et de ses 2 annexes, et les bordereaux des Prix Unitaires.

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 CARTONS
LES HERBIERS, FRG05
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
2 FERMENTESCIBLES
LES HERBIERS, FRG05
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
3 DECHETS ULTIMES
LES HERBIERS, FRG05
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
4 DECHETS INDUSTRIELS BANALS NON VALORISABLES
LES HERBIERS, FRG05
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
5 DECHETS BOIS
LES HERBIERS, FRG05
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
6 DECHETS FERREUX
LES HERBIERS, FRG05
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
CoûtPrix—
QualitéValeur technique et environnementale—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-10750 1 février 2026
TED 74791-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 mars 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune des Herbiers (France).
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