MARCHE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DIVERS DECHETS
Acheteur: Commune des Herbiers
- Publication
- 1 février 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 2 mars 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRG05
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-10750
- Référence
- db1dc47f-f51f-4eae-a019-873c93043bba
Codes CPV
- 90511000Services de collecte des ordures
Description
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent la collecte et le traitement de divers déchets pour le groupement de commande constitué entre la commune des Herbiers et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville des Herbiers. La Ville des Herbiers est chargée, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner les titulaires retenus et de notifier les marchés pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même ses marchés, pour la part lui revenant. Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est applicable à l’ensemble des lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des 6 lots, et de ses 2 annexes, et les bordereaux des Prix Unitaires.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | CARTONS | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 2 | FERMENTESCIBLES | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 3 | DECHETS ULTIMES | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 4 | DECHETS INDUSTRIELS BANALS NON VALORISABLES | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 5 | DECHETS BOIS | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 6 | DECHETS FERREUX | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
Critères d'attribution
- Coût — Prix
- Qualité — Valeur technique et environnementale
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-10750 · 1 février 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 mars 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune des Herbiers (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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