Marché d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour objet la propreté urbaine et espaces verts sur certains secteurs de Belleville-en-Beaujolais
COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 mars 2024.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Le présent marché est marché d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour activité support des prestations de propreté urbaine et d'espaces verst pour la ville de Belleville-en-Beaujolais. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Qualité | Performance de la démarche d'insertion | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-21519 | 22 février 2024 |
| TED | 111155-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (France).
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