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MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE PAR L'EMPLOI DE PERSONNES EN DIFFICULTES DANS LE CADRE DE TACHES SOCIALEMENT UTILES AXEES SUR L'ACTIVITE D'UNE COLLECTE D'ENCOMBRANTS

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 septembre 2024. Valeur estimée : 1 200 000 €.

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Montants et chiffres

1 200 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE PAR L'EMPLOI DE PERSONNES EN DIFFICULTES DANS LE CADRE DE TACHES SOCIALEMENT UTILES AXEES SUR L'ACTIVITE D'UNE COLLECTE EN PORTE A PORTE D'ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Ce marché procède d'une volonté de la Communauté d'agglomération de La Rochelle d'utiliser le levier de la commande publique pour favoriser…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Voir le règlement de consultation
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Le montant total maximum HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de : 1 200 000 euro(s) ht . Le montant figurant dans la rubrique "valeur…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-79656 9 juillet 2024
TED 409990-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de La Rochelle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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