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Attribué France ServicesAccord-cadre

Marché d'exploitation maintenance des installations de Climatisation Ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Malakoff

Acheteur: MAIRIE DE MALAKOFF

Publication
20 novembre 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-127852
Référence
c565492b-4e44-4fbb-a81f-a9e309ca3b0b

Codes CPV

Description

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « Mixte » et « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne l'exploitation et la maintenance des installations de Climatisation-Ventilation des bâtiments communaux de la Ville et relève d'un prix forfaitaire. Le marché envisagé est de type P2. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché est décrit dans les annexes 1 et 2 du Cahier des Clauses Particulières Exploitation (CCTP). La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne des travaux de réparation ou de rénovation des équipements. Ces prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, sur les quantités réellement exécutées dans les limites financ…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SARL BACOTREL 1 277 000 €

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Questions fréquentes

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