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Attribué France ServicesAccord-cadre

Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons

Acheteur: Commune de Bezons

Publication
6 septembre 2024
Lieu d'exécution
FR108
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-101194
Référence
620c593b-e80f-40d7-a21c-12c7d6378d3c

Codes CPV

Description

Le présent marché public est relatif aux prestations d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » pour objet la réalisation des prestations dues au titre des postes P2 et P3 et comporte une clause d'intéressement. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. La partie « accord-cadre à bons de commande » a pour objet la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées au titre du poste P5, et plus généralement l'ensemble des prestations non incluses dans les postes P2 et P3. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT (hors prestations P2 et P3). La durée du marché est de huit (8) ans à compter de la date …

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SAS HYDRO MAINTENANCE

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Bezons (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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