Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché public est relatif aux prestations d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » pour objet la réalisation des prestations dues au titre des postes P2 et P3 et comporte une clause d'intéressement. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. La partie « accord-cadre à bons de commande » a pour objet la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées au titre du poste P5, et plus généralement l'ensemble des prestations non incluses dans les postes P2 et P3. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT (hors prestations P2 et P3). La durée du marché est de huit (8) ans à compter de la date …
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. | — |
| Prix | Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. | — |
Conditions de participation
- Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
- Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-31278 | 16 mars 2024 |
| TED | 160817-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Bezons (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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