MARCHE D’ETUDE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE COMPETENCE GEMAPI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE
Acheteur: Communauté de Communes du Sud (976)
- Publication
- 13 août 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 21 septembre 2026
- Lieu d'exécution
- TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-80353
Codes CPV
- 71313400Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Description
Étude préalable et élaboration d’un plan de mise en œuvre de la nouvelle compétence GEMAPI, avec définition des modalités techniques, calendriers et livrables attendus pour la décision et la mise en œuvre, sans détails opérationnels supplémentaires fournis.
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : MARCHE D'ETUDE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE COMPETENCE GEMAPI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 10:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-80353 · 13 août 2026
- BOAMP · 26-80353 · 13 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Sud (976) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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