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Marché d'assurances pour les membres du GCSMS COMETE BRETAGNE

Acheteur: GCSMS COMETE BRETAGNE

Publication
30 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
20 octobre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRH02
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-93768
Référence
b9a9b981-a58f-4e0e-a0cc-fbc077d191cc

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de 12 Etablissements membres du GCSMS COMETE BRETAGNE

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1. Assurances Responsabilité Civile
FRH02
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
2 Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
FRH02
66513100 Services d'assurance défense et recours —
3 Lot 3. Assurance Dommages Aux Biens
FRH02
66515200 Services d'assurance de biens —
4 Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
FRH02
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
5 Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL
FRH02
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
6 Lot 6. Cyber Risques
FRH02
66515410 Services d'assurance pertes financières —

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est GCSMS COMETE BRETAGNE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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