Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
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Montants et chiffres
7
Lots
Description
Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILE GENERALE HORS RISQUES AERONAUTIQUES | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE RISQUES AERONAUTIQUES | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 4 | ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT | 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes | — |
| 5 | CORPS ET RESPONSABILITE CIVILE AERONEF | 66514140 Services d'assurance d'aéronefs | — |
| 6 | PARC AUTOMOBILE | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 7 | INDIVIDUELLE ACCIDENT | 66512100 Services d'assurance accidents | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-78819 | 8 août 2026 |
| TED | 551415-2026 | — |
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