Marché d'assurances
Acheteur: Syndicat Mixte à la Carte 79
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 septembre 2025.
4
Lots
Description
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES RESPONSABILITÉS CIVILES ET DÉFENSE RECOURS PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | RESPONSABILITÉS CIVILES ET DÉFENSE RECOURS | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
- Coût — Note sur 40 = (prix le plus base/prix de l'offre examinée) x 40
- Qualité — Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50 points)
- Qualité — Le candidat devra communiquer toutes informations permettant d'apprécier sa méthode et sa représentativité - 10 points
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-77322 · 9 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte à la Carte 79 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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