Marché d'assurance - Risques Statutaires

Publication

11 février 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-16616

Référence

966fa728-8440-45a2-af7d-0be7d958cb09

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL. Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires de la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes : - Décès, - Accidents imputables au service - Maladies Professionnelles - garanties accessoires, - Congés de longue maladie - Congés de longue Durée - garanties accessoires, - Maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires, - Maternité, paternité, adoption

Critères d'attribution

• Qualité — Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
• Qualité — Gestion et suivi des sinistres
• Coût — Conditions tarifaires

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-16616 · 11 février 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CDC Isle Loue Auvézère en Périgord (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.