Marché d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony
Département des Hauts-de-Seine
Attribué à SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX… pour 1 174 787 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony, qui comprend : - La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) : · Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; · Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2. Qualite | — |
| Qualité | 2.1 Qualité des prestations en matière de gestion des sinistrés | — |
| Qualité | 2.2 Qualité des prestations en matière de gestion du contrat | — |
| Qualité | 3. Valeur Technique | — |
| Qualité | 4. Valeur Environnementale | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS | 1 174 787 € | 1 | 8 juillet 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-85034 | 19 juillet 2024 |
| TED | 89004-2024 | — |
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Questions fréquentes
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