Marché d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony
Département des Hauts-de-Seine
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 mars 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony, qui comprend : - La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) : · Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; · Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2. Qualite | — |
| Qualité | 2.1 Qualité des prestations en matière de gestion des sinistrés | — |
| Qualité | 2.2 Qualité des prestations en matière de gestion du contrat | — |
| Qualité | 3. Valeur Technique | — |
| Qualité | 4. Valeur Environnementale | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-16570 | 11 février 2024 |
| TED | 89004-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mars 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
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