Marché d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony

Publication

11 février 2024

Date limite de dépôt des offres

27 mars 2024, 17:00

Lieu d'exécution

Antony, FR105

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-16570

Référence

378cb4d2-03b3-4850-a26f-ea56d3b9a628

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony, qui comprend : - La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) : · Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; · Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)

Critères d'attribution

• Qualité — 2. Qualite
• Qualité — 2.1 Qualité des prestations en matière de gestion des sinistrés
• Qualité — 2.2 Qualité des prestations en matière de gestion du contrat
• Qualité — 3. Valeur Technique
• Qualité — 4. Valeur Environnementale
• Prix — Prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-16570 · 11 février 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 27 mars 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.