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Clôturé France Services

Marché d'assurance dommage aux biens

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 mai 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement

Conditions de participation

  • Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d''affaires concernant les fournitures, services ou…
  • Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la…
  • Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément…
  • Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu : - soit…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-43904 18 avril 2025
TED 40983-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 mai 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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