Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du Collège Joliot Curie à Bagneux

Publication

5 août 2026

Lieu d'exécution

Bagneux, FR105

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-77588

Référence

41c8772c-303d-4afd-a064-ac608d8539ae

Codes CPV

• 66510000Services d'assurance
• 66510000Services d'assurance

Description

Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Joliot-Curie à Bagneux, qui comprend : - L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) : - Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; - Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)

Critères d'attribution

• Qualité — 2. Qualité
• Qualité — 2.1 Qualité des prestations en matière de gestion des sinistrés
• Qualité — 2.2 Qualité des prestations en matière de gestion du contrat
• Qualité — 3. Valeur technique
• Qualité — 4. Valeur environnementale
• Prix — 1. Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-77588 · 5 août 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.