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Clôturé France Services

Marché d'assistance technique à maître d'ouvrage (ATMO) pour la construction et d'une rénovation de la PEP du CP St Etienne

Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 juillet 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La programmation portera sur l'ensemble du projet de construction et réhabilitation de la PEP en vue de la mise au point des documents contenant l'ensemble des informations nécessaires à la consultation des acteurs de la conception-réalisation envisagés

Conditions de participation

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerkbis document officiel attestant de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
  • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-61755 24 juin 2026
TED 435457-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2026, 17:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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