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Attribué France ServicesAccord-cadre

Mandataire de sécurité pour des bâtiments classés IGH et des bâtiments classés Code du Travail

Acheteur: Département des Hauts-de-Seine

Publication
23 avril 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-47368
Référence
af8c1b25-926f-4f12-b433-01ef0b7e4dc2

Codes CPV

Description

Afin de respecter ses obligations prévues au chapitre 2, titre II, livre premier, du Code de la Construction et de l'Habitation, « Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur », et conformément aux articles R122-14 et R122-15, le Département souhaite désigner un mandataire de sécurité et un suppléant pour agir en ses lieux et place et correspondre avec l'autorité administrative

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
2L-IPS 320 000 €

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