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Franche-ComtéTerritoire de Belfort
Ouvert France Services

Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort

Référence BOAMP-26-107348 · Ville Belfort

Ouvert jusqu'au 18 novembre 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville Belfort - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-grandbelfort.safetender.com - Objet du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque bien supporté par l'acquéreur, selon les stipulations de l'acte d'engagement - Durée du marché : 6 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-107348 4 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville Belfort (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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