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Attribué France ServicesAccord-cadre

Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale

Acheteur: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Publication
26 avril 2024
Valeur estimée
2 000 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-49331
Référence
6b5df467-d627-4a24-8de4-d3aa8d933aa2

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
TERACTEM 2 000 000 €

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE (France).
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