MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LA REALISATION DE LA MISE EN CONFORMITE "ACCESSIBILITE" DE 26 SITES DU PATRIMOINE REGIONAL SELON LA LOI N°2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 ET SUR LA BASE DE L' AD' AP - PERIODE 3

Publication

5 novembre 2025

Procédure

Autre

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-122437

Référence

d9c18b38-d86d-43e3-99ef-cef6fa1795b2

Codes CPV

• 75130000Servicios de apoyo a los poderes públicos
• 75130000Servicios de apoyo a los poderes públicos

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-122437 · 5 novembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

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