Mandat de commissaire aux comptes

Publication

4 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

2 juillet 2026

Valeur estimée

0 €

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-54576

Référence

e6c927c8-c2e7-47ee-8765-dae0807ad326

Codes CPV

• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas

Description

Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier) Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : • CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce ; • SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l'entité n'atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l'article L. 821-37 du Code de commerce. Les prestations couvrent deux ensembles distincts : • les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; • les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (France).