Mandat de commissaire aux comptes
CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 juillet 2026.
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Montants et chiffres
Description
Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier) Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce ; SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l'entité n'atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l'article L. 821-37 du Code de commerce. Les prestations couvrent deux ensembles distincts : les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-54576 | 4 juin 2026 |
| TED | 383595-2026 | — |
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Voir l'acheteur →- PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT A LA RESTRUCTURATION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX Publication: 13 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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