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Attribué France ServicesAccord-cadre

Maîtrise d'oeuvre pour le confortement des digues de la Peyne à Pézenas

Acheteur: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Publication
13 août 2024
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-94094
Référence
d4ca4524-3201-4826-8e03-e72caa26e470

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-composite, comprenant une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". - La partie marché ordinaire concerne les missions de maîtrise d'oeuvre suivante : DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. - La partie accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : réalisation de dossiers réglementaires et assistance au maître d'ouvrage lors des phases d'enquête, préparation, l'organisation et l'animation de réunions publique ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Cette partie fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum de la partie accord-cadre est fixé à 75.000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires). Le contenu détaillé des prestations est défini par le CCTP

Critères d'attribution

Attributions

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
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