Maitrise d'oeuvre pour la gestion des sédiments et les aménagements des infrastructures fluviales du territoire Bugey Sud
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 décembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne les missions de maitrise d'oeuvre relatives à la gestion des sédiments et aux aménagements au niveau d'infrastructures fluviales du territoire de Bugey-Sud, ainsi que la réalisation et le suivi d'un dossier d'autorisation environnementale Groupement de commandes : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique avec les collectivités suivantes : - Communauté de communes Bugey-Sud (CCBS) - Commune de Massignieu de Rives - Commune de Murs Géligneux Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté de communes Bugeysud qui se charge de la passtion du marché. Chaque membre a en charge l'exécution du marché pour la part qui lui incombe. (Pour toute précision concernant le fonctionnement du groupement se référer au CCAP - Art 1.2 )
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Gestion des Sédiments | 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement | — |
| 2 | Aménagement du port de Massignieu de Rives | 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement | — |
| 3 | Aménagement du port de Murs et Géligneux | 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | — |
| Qualité | Valeur sociale | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-128643 | 14 novembre 2024 |
| TED | 693913-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 décembre 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC BUGEY SUD (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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