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Clôturé France Services

Maitrise d'oeuvre pour la création d'un équipement de collecte et gestion des déchets à La Baule

CAP ATLANTIQUE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 juin 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Conditions de participation

  • Autres exigences économiques ou financières : se référer au règlement de consultation
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-49837 2 mai 2025
TED 17857-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CAP ATLANTIQUE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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