Maîtrise d'oeuvre pour la conception, le suivi et la réception des travaux liés à l'implantation de points de collecte des déchets
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
L'accord cadre prendra effet au 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 2 ans, reconductible pour une nouvelle période de 2 ans. Les prestations seront rémunérées à la fois : - Pour les missions PRO EXE DET AOR : par un forfait provisoire de rémunération calculé par application du taux de rémunération appliqué à l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage ; ce forfait sera rendu définitif dans les conditions du CCAP - Pour les missions EP AVP y compris TOPO et les autres missions complémentaires : par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Pour cette partie à prix unitaires, le plafond par période est de 90 000 euro(s) HT soit 180 000 euro(s) HT sur la durée maximum du contrat
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 ou équivalent Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le…
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GRAND CHAMBERY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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