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Attribué France Services

Maîtrise d'OEuvre pour l'opération de construction d'un Pôle Economie Circulaire

Acheteur: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Publication
24 janvier 2025
Lieu d'exécution
FRC14
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-8145
Référence
84cfa38f-be73-47fd-adeb-d397b071efaa

Codes CPV

Description

Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Pôle Economie Circulaire La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission confiée à l'attributaire du marché négocié, équipe lauréate de la procédure de concours restreinte de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, est une mission de base au sens de l'article L.2431-1 du Code de la Commande Publique relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtrises d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (France).
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