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Attribué France

Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue

Acheteur: Communauté de Communes Terre de Camargue

Publication
16 décembre 2024
Numéro d'avis
FR-24-140719

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Terre de Camargue - Objet du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Terre de Camargue (France).
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