Maintenance et fourniture des extincteurs et de systèmes de désenfumage sur le territoire de la commune de la Hague
Référence BOAMP-26-9733 · Commune de La Hague
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de La Hague - Objet du marché : Le contrat est un accord-cadre pour la maintenance corrective et un marché ordinaire pour la maintenance préventive passés en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat pour la maintenance corrective est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 70 000 euro(s) HT Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-16900 | 17 février 2026 |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Hague (France).
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