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Attribué France FournituresAccord-cadre

Maintenance, acquisition et prestations associées sur le logiciel du Circuit Informatisé des Délibérations CID

Acheteur: Métropole européenne de Lille

Publication
21 mars 2024
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-33251
Référence
88cae966-58f5-43af-b9a4-5ebfc58455b2

Codes CPV

Description

L'accord-cadre a pour objet la maintenance, l'acquisition et les prestations associées sur le logiciel du Circuit Informatisé des Délibérations CID. La société SESIN détenant les droits d'exclusivité pour ces suites logicielles, la Métropole Européenne de Lille a décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R 2122-3 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre comprend une partie à prix forfaitaires pour les prestations de maintenance du logiciel et la gestion de la convocation, et une partie à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande pour les prestations détaillées dans le bordereau des prix unitaires qui s'exécuteront sans montant minimum/pour un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SOC ETUDE SYSTEMES INFORMATIONS (SESIN)

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Métropole européenne de Lille (France).
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