M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1180 m2)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 décembre 2025. Valeur estimée : 20 000 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-107407 | 28 septembre 2025 |
| TED | 331291-2026 | — |
Marchés ouverts similaires
- Prestations de fournitures et services funéraires pour la Ville de Saint Etienne
- Accord-cadre à bons de commande de prestations de location, entretien et gestion du linge
- Réalisation de prestations de logistiques pour la SPL Relation Usagers (TCL Relation Usagers) d'une durée de…
- ACCORD CADRE DE PRESTATION DE SERVICES RELATIF A LA FOURNITURE ET L'ENTRETIEN DU LINGE PLAT POUR L'EHPAD DU V…
- Mise en place de permanences d'aides aux démarches dans les mairies d'arrondissement
- Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 décembre 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 20 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.