M.2024-11 : Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour les bâtiments et ouvrages de la CAPV

Montants et chiffres

Description

Dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation de ses ouvrages publics ou privés relevant de ses compétences, la Communauté d'Agglomération Provence Verte (CAPV) est soumise aux règles et obligations en matière de sécurité et de conformité des ouvrages. Elle est également chargée d'assurer la sécurité et la protection de la santé de tous les salariés et entreprises intervenante sur les ouvrages. C'est dans ce contexte que la CAPV met en place une procédure d'accord-cadre à bons de commande visant à faciliter : - La passation de prestations de contrôle technique pour différents bâtiments et ouvrages dont elle est responsable. - La passation de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation des ouvrages dont elle est responsable. Cette procédure optimisera la gestion de ses projets de construction et de rénovation, en s'assurant de la conformité, et de la sécurité des ouvrages, de la sécurité des travailleurs, tout en facilitant la planification et l'exécution des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé nécessaires. Le m…

Lots (2)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• M.2026-45 Fourniture et mise en oeuvre du stand de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte Foire de Brignoles - Edition 2027
  Publication: 22 octobre 2026
• M.2026-34 Etude sur le potentiel de redynamisation économique dans le cadre de la requalification de la zone d'activité des Consacs à…
  Publication: 19 octobre 2026
• M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de…
  Publication: 16 octobre 2026
• M.2026-19 : Accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de la voirie et de ses…
  Publication: 7 octobre 2026
• M.2026-40 - AMO-Sortie de 23 contrats de DSP eau potable et/ou assainissement collectif et lancement d'une concession de services publics…
  Publication: 3 septembre 2026
• M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS
  Publication: 1 septembre 2026
• M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles pour cartons
  Publication: 11 août 2026
• M.2026-20 Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour la…
  Publication: 6 août 2026
• M.2026-06 Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement du territoire de la commune de Méounes-Lès-Montrieux
  Publication: 3 août 2026
• M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte
  Publication: 28 juillet 2026

Précédents et suivants de CA Provence Verte

• M.2024-16 Travaux d'aménagement d'une halte garderie dans l'immeuble "Crèche Pas de Grains à Brignoles (83170)" — 19 décembre 2024
• M.2024-04 Restauration d'un tableau de Michel Serre du Musée des Comtes de Provence, "La vierge à la ceinture remettant sa ceinture à Saint… — 9 décembre 2024
• M.2024-55 : Fourniture et mise en oeuvre du stand de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte - Foire de Brignoles 2025 — 3 décembre 2024
• M.2024-17 Création de deux aires de covoiturage sur les communes de Rocbaron (83136) et Brignoles (83170) — 18 novembre 2024
• M.2024-17 Création de deux aires de covoiturage sur les communes de Rocbaron (83136) et Brignoles (83170) — 6 novembre 2024
• M.2024-14 : Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur opérationnel des déchèteries et du pole valorisation des végétaux de la… — 6 novembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Accord-cadre à marchés subséquents - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de travaux -… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la traversée et des espaces publics du village de Bar… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la mise en valeur du parc Aurélien — jusqu'au 23 novembre 2026
• AMU89-2026 CONTRÔLE TECHNIQUE OPÉRATIONS DE RÉNOVATIONS LOURDES CAMPUS DE SAINT-CHARLES ET SAINT-JEROME A MAR… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Conception, mise en œuvre, exploitation et maintenance du dispositif de surveillance du glissement de terrain… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Marché de Coordinnation de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le réaménagement d'un ancien bâtime… — jusqu'au 25 mars 3024

Questions fréquentes

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