LYCEE ADRIENNE BOLLAND à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) - Conception, réalisation, acheminement et installation d'une oeuvre d'art au titre du 1% artistique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 avril 2026.
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Montants et chiffres
Description
La commande s'inscrit dans le cadre de la procédure du « 1 % artistique », telle que définie aux articles L. 2172-2, R. 2172-7 et R. 2172-17 à R.2172-19 du Code de la commande publique. Les modalités de sa mise en oeuvre sont précisées par la circulaire du 3 janvier 2024 du ministère de la Culture, relative à l'application du Code de la commande publique et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques. Contexte du projet architectural : Les spécificités du projet architectural et de son site sont décrites dans le « programme de la commande artistique » et dans le dossier de consultation. Programme de la commande artistique : La participation est ouverte à tout artiste, graphiste ou designer, émergent ou confirmé, français ou étranger, engagé dans une démarche professionnelle et en règle avec ses obligations sociales et fiscales. La nature des oeuvres, la délimitation des emplacements, la présentation de l'opération, du contexte urbain et des enjeux conceptuels sont abordés dans le « programme de la commande artistique » joint au dossier de consultation. L'ensemble des car…
Conditions de participation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-21889 | 5 mars 2026 |
| TED | 152725-2026 | — |
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Questions fréquentes
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