Lot indissociable - Utilisation de la force motrice au droit des barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey et occupation du domaine public fluvial

Publication

30 novembre 2025

Lieu d'exécution

FRC23

Procédure

Autre

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-132013

Référence

dfcbbe31-ba87-45ab-9e5e-130423d2ab37

Codes CPV

• 71314100Servicios de electricidad

Description

L’objet de cet appel à projets est de conclure une convention d’occupation temporaire (COT) pour chacun des sites pour une durée justifiée afin d’assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 1er décembre 2026 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d’exploiter, entretenir et maintenir l’ouvrage hydroélectrique utilisant la force motrice générée par les barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-132013 · 30 novembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.