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Attribué France ServicesAccord-cadre

Lot 1 : réalisation d'études capacitaires et d'études de programmation urbaine pour évaluer la faisabilité des projets d'habitat.

Acheteur: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Publication
17 octobre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-117596
Référence
070209b7-7ba8-460a-a1dd-90c480aa9a59

Codes CPV

Description

Lot 1 : réalisation d'études capacitaires et d'études de programmation urbaine pour évaluer la faisabilité des projets d'habitat. La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique souhaite retenir 3 prestataires susceptibles de réaliser des études capacitaires et de programmation urbaine pour évaluer la faisabilité des projets d'habitat. En effet, dans le cadre de sa politique habitat communautaire, Auray Quiberon Terre Atlantique développe une stratégie foncière visant notamment à renforcer la maitrise publique des fonciers les plus pertinents pour développer des projets d'habitat comprenant une part sociale. Parmi ses leviers d'actions, la Communauté de communes dispose de son dispositif « AQTA Foncier » pour acquérir des biens, par tous les moyens possibles, y compris par exercice du droit de préemption. La maitrise publique pourra également être assurée soit par l'Établissement publique foncier de Bretagne, soit par la commune. Les études capacitaires et de programmation visent à conforter l'opportunité de développer un projet d'habitat sur les fonciers identifiés pour une maitrise publique. Les prestations susceptibles d'être commandées au titre du présent accord-cadr…

Critères d'attribution

Attributions

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