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Clôturé France FournituresAccord-cadre

LOCATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES D'IMPRESSION DESTINES A LA VILLE D'ISTRES - (COPIEURS ET SYSTEMES D'IMPRESSION)

COMMUNE D'ISTRES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 octobre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat d'un accord-cadre mono-attributaire mixte exécuté via des bons de commande et des marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront rédigés pour les loyers et les coûts d'impression. Les marchés subséquents serviront aux éventuels ajouts de machine en court d'exécution. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéMémoire technique—
QualitéEnvironnement—
QualitéSécurité—
PrixPrix des fournitures et des prestations—

Conditions de participation

  • une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par…
  • une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
  • une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers…
  • Dc1 Et Dc2attestation sur l'honneur ( annexe 2 Rc)

Conditions d'exécution

  • Développement durable Le décret 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-100154 10 septembre 2025
TED 588869-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'ISTRES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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