Location et entretien d'un parc de 5 véhicules aménagés police municipale
Acheteur: Groupement de commande Raphaëlois élargi
- Publication
- 23 avril 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-41240
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commune de Saint-Raphaël</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent accord cadre a pour objet la location avec entretien d'un parc de 5 véhicules, type SUV compact, équipés conformément aux missions de la Police Municipale de la Ville de Saint-Raphaël. Les propositions porteront sur la location simple sans option d'achat. La date de début du marché commence à courir à la date de sa notification. Sa durée se confond ensuite avec celle de l'exécution des prestations qui démarre, pour chaque véhicule, à compter de la décision d'admission, pour une durée de trois (3) ans. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire (location, assurance et entretien). A compter de la deuxième année d'exécution, les prix initiaux du marché pourront être révisés annuellement. Aucune clause de garantie financ…
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Groupement de commande Raphaëlois élargi (France).
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