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Attribué France ServicesAccord-cadre

LOCATION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS DES SERVICES MUNICIPAUX LOT N° 2 : TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX

Acheteur: VILLE DE PAU

Publication
15 mai 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-53745
Référence
ef69295a-4b1d-4335-b3cb-8ff807322f5c

Codes CPV

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT maximum. La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation Retrait du Règlement de Candidature et de la note informative du DCE : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf : PAU 25/02 (34V)

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
PAPREC FRANCE 300 000 €

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Questions fréquentes

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