Location de bâtiments modulaires durant les travaux sur le patrimoine géré par la Région Normandie

Publication

8 mai 2026

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-46234

Référence

af2c97f9-0433-47d7-8b22-885e1a4d8fc8

Codes CPV

• 70130000Servicios de arrendamiento de bienes raíces propios
• 70130000Servicios de arrendamiento de bienes raíces propios

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord cadre à bons de commande pour de la location de bâtiments modulaires durant les travaux sur le patrimoine géré par la Région Normandie. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas : - La location de bâtiments modulaires faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'Investissement (sauf exception) ; - Les prestations hors Bordereau des prix unitaires lorsque leur montant n'est pas en adéquation avec les prix couramment pratiqués dans le secteur ; - En cas d'urgence nécessitant une réponse rapide que le titulaire ne peut fournir dans les délais requis ; - Si le titulaire n'a pas la capaci…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX (France).