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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Localisation des réseaux concessionnaires et prévention des accidents liés aux travaux à proximité des réseaux

Département des Hauts-de-Seine

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 avril 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Prestations de localisation des réseaux de concessionnaires et la prévention des accidents liés aux travaux à proximité des réseaux. Ce marché comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase d'études et d'exécution de travaux : - Consultation du télé-service (guichet unique) ; - Envoi et renouvellement des Déclarations de projet de Travaux (DT) ; - Analyse des réponses des concessionnaires ; - Géo-référencement et cartographie des réseaux à partir des données concessionnaires ; - Proposition d'investigations complémentaires ; - Réalisation d'investigations complémentaires par des méthodes intrusives ou non intrusives pour préciser la localisation des réseaux concessionnaires ; - Opérations de marquage piquetage

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéValeur environnementale—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1, en cochant la case…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Le présent accord-cadre est mono attributaire. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 800 000,00…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-31454 17 mars 2024
TED 161595-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 avril 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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