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Acheteur: CC Marches du Velay Rochebaron

Publication
6 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
9 octobre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
MONISTROL SUR LOIRE, FRK13
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-86312
Référence
384f7116-71af-4769-a84c-7207587a8ca4

Codes CPV

Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. Montant annuel maximum : 100 000 euros HT

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CC Marches du Velay Rochebaron (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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