Le territoire d'étude est localisé à l'aval du district hydrographique de la Seine, dans le département de Seine-Maritime. Il couvre les bassins versants du Cailly et de l'Aubette-Robec qui s'étendent sur un territoire de 71 communes et une surface de 409 km2 au nord de l'agglomération de Rouen. Le présent marché concerne la réalisation d'inventaires faune / flore au niveau de zones humides et de mares. Il est important de noter que l'ensemble des 261 ha de zones humides et des 670 mares ne sera pas à diagnostiquer dans le cadre de cette mission. Les zones humides et mares visées seront déterminées par le maitre d'ouvrage et feront l'objet d'un bon de commande. L'ensemble des prestations s'articule autour de : -L'inventaire faune / flore des zones humides et des mares ; -La cartographie de la végétation et des habitats pour chaque zone humide ; -L'analyse des résultats pour déterminer la « qualité » écologique de chaque zone humide et chaque mare
Référence BOAMP-25-111462 · Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 novembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1719062 - Objet du marché : Il s'agit d'une prestation de service. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des dispositions du 2ème alinéa de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le présent marché est exécuté à prix unitaires au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant au bordereau de prix unitaires (BPU). Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, le montant minimum de l'accord-cadre sur la durée du marché (hors reconduction) est de 10 000 euro(s) TTC/an. L'accord-cadre est mono attributaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 années - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiqu…
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 25-111462 | 7 octobre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec (France).
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