Le présent marché public a pour objet la sélection d'un organisme évaluateur accrédité pour évaluer la qualité des établissements et services de France terre d'asile

Montants et chiffres

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : France terre d'asile - siège social - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1735484 - Objet du marché : La présente consultation est relative à la sélection d'un organisme évaluateur accrédite pour évaluer la qualité des établissements et services de France terre d'asile. Conformément aux articles L.2113-10, L.2113-11 2° et R.2113-2 du Code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots séparés car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché ordinaire dont les prix sont traités à prix forfaitaires conformément à l'article R.2112-6 2° du Code de la commande publique - Durée du marché : 24 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00

Conditions de participation

• Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

• Le présent marché public a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance et de médiation à destination des établissements de…
  Publication: 2 novembre 2026
• Accord-cadre relatif aux prestations de dératisation, désinsectisation ainsi que la désinsectisation des punaises de lits des…
  Publication: 14 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

• Renouvellement et suivi de la certification ISO 9001:2015 du système de management de la qualité de la DGAMPA… — jusqu'au 13 novembre 2026
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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 96 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est France terre d'asile - siège social (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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