Le présent marché public a pour objet la sélection d'un organisme évaluateur accrédité pour évaluer la qualité des établissements et services de France terre d'asile

Publication

7 novembre 2025

Date limite de dépôt des offres

8 décembre 2025

Lieu d'exécution

24 rue Marc Seguin 75018 - PARIS

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-124464

Codes CPV

• 79419000Servicios de consultoría en evaluación

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : France terre d'asile - siège social - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1735484 - Objet du marché : La présente consultation est relative à la sélection d'un organisme évaluateur accrédite pour évaluer la qualité des établissements et services de France terre d'asile. Conformément aux articles L.2113-10, L.2113-11 2° et R.2113-2 du Code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots séparés car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché ordinaire dont les prix sont traités à prix forfaitaires conformément à l'article R.2112-6 2° du Code de la commande publique - Durée du marché : 24 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-124464 · 7 novembre 2025
• BOAMP · 25-124464 · 7 novembre 2025

Autres marchés de France terre d'asile - siège social

• Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de France terre d'asile · 4 septembre 2024
• Accord-cadre relatif aux prestations de dératisation, désinsectisation ainsi que la désinsectisation des punaises de lits des… · 14 juillet 2024

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est France terre d'asile - siège social (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.