Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique sans mention de minimum et pour un montant annuel maximum de 380 000 € +/- 10% TTC. Les bons de commandes sont établis par référence au bordereau des prix unitaires.Ce marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour la cuisine centrale de la Ville de Martignas-sur-Jalle.Le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas de services logistiques dédiés au suivi des commandes. Aussi, elle souhaite se procurer ses approvisionnements en denrées alimentaires auprès d'une centrale d'achat ou de référencement publique ou privée. Elle procédera à l'acquisition des fournitures en denrées alimentaires par le biais des marchés attribués par la centrale d'achat ou de référencement. Les prestations attendues sont détaillées dans le présent cahier des clauses techniques particulières ...

Acheteur: COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE