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Attribué France ServicesAccord-cadre

Le présent marché a pour objet la prestation d'Entretien des Espaces verts des établissements du GHT du Limousin.

Acheteur: MANCHE HABITAT

Publication
19 mars 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-30530
Référence
6173890d-d0c5-4fcd-8f3b-e3719e9b29e4

Codes CPV

Description

En application des articles L.2113-12, R.2113-6 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est MANCHE HABITAT (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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