Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers
Acheteur: CHU de la Runion
- Publication
- 17 juillet 2024
- Valeur estimée
- 800 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-83472
- Référence
- ab468bde-72e0-4bb1-9b05-09217457db86
Codes CPV
- 79210000Servicios de contabilidad y auditoría
- 79210000Servicios de contabilidad y auditoría
Description
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du commerce. L'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. La mission générale comporte deux volets indissociables : - d'une part la certification des comptes annuels, et, - d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. La première année de certification, cette mission comprend les travaux de validation du bilan d'ouverture. Le marché comporte des prestations décomposées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : - La tranche ferme porte sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture ; - La première tranche optionnelle porte sur la réalisation d'un rapport d'audit pour des établiss…
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| MAZARS | 342 480 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-83472 · 17 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CHU de la Runion (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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