Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 avril 2024. Valeur estimée : 800 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du commerce. L'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. La mission générale comporte deux volets indissociables : - d'une part la certification des comptes annuels, et, - d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. La première année de certification, cette mission comprend les travaux de validation du bilan d'ouverture. Le marché comporte des prestations décomposées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : - La tranche ferme porte sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture ; - La première tranche optionnelle porte sur la réalisation d'un rapport d'audit pour des établiss…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-23431 | 27 février 2024 |
| TED | 118574-2024 | — |
Autres marchés de CHU de la Runion
Voir l'acheteur →- TRAVAUX D'EXTENSION ET RESTRUCTURATION DES BLOCS OPÉRATOIRES G1-G2 DES SITES SUD DU CHU DE LA RÉUNION (R-1/RDC ET R+1) Relance du lot 3 :… Publication: 27 août 2026
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES DISPENSAIRES DE MAFATE POUR LES BESOINS DU SITE NORD DU CHU DE LA REUNION Publication: 20 juillet 2026
- Etude Complete Pour La Rehabilitation De La Production D'Eau Glacee Du Chu Nord Chfg Publication: 20 juillet 2026
- Travaux de réhabilitation de l'hélistation des sites Sud du CHU de La Réunion à Saint-Pierre Publication: 3 juillet 2026
- ETUDE COMPLETE POUR LA REHABILITATION DE LA PRODUCTION D'EAU GLACEE DU CHU NORD CHFG Publication: 2 juillet 2026
- TRAVAUX DE CRÉATION D'UN RÉSERVOIR D'EAU POTABLE SUR LE SITE DU GHER Publication: 24 juin 2026
- Mission de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la construction modulaire des locaux des locaux EMSP (Equipe Mobile de Soins Palliatifs), l'EMG… Publication: 5 juin 2026
- Travaux d'extension et restructuration des blocs opératoires G1-G2 des sites sud du Chu de La Réunion (R-1/Rdc et R+1) Publication: 18 mars 2026
- Travaux d'extension et restructuration des blocs opératoires G1-G2 des sites sud du CHU de La Réunion (R-1/RDC et R+1) Publication: 18 février 2026
- Mission d'expertise technique relative aux chiffrages des dommages immatériels et aux pertes d'exploitation dans le cadre d'une expertise… Publication: 27 octobre 2025
Précédents et suivants de CHU de la Runion
- Renouvellement de l'infrastructure technique du système d'information du CHU De La Réunion
- TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE L'HOPITAL DE SAINT-JOSEPH POUR LES BESOINS DU CHU DE LA REUNION-SITES SUD GHSR
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi de l'exécution des prestations de maintenance du parc d'appareil élévateurs…
- Fourniture de centrale de distribution et de produits lessiviels pour les services de stérilisation du GHT REUNION
- Mise en place et maintenance d'équipements de reprographie pour les sites du CHU de La Réunion
- Travaux de réhabilitation et neufs des bâtiments pour les besoins du GHT du CHU de la REUNION (Site Nord CHFG, sites Sud GHSR et site Est…
Marchés ouverts similaires
- Conception d’illustrations et maquettage de supports de signalétique et de valorisation des sites du Conserva…
- Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances dans le cadre de l'opération de la Nouvell…
- Enquêtes mobilité et voirie
- Prestations de surveillance humaine et de gardiennage, de sécurité incendie et d'assistance à personnes pour…
- Accompagnement des ACI – Ateliers et Chantiers d’Insertion – sur le territoire de la CIREST (2025-2027) RELAN…
- Marché de prestations de services d'accueil
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CHU de la Runion (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.