Le présent marché a pour objet l’évaluation externe des établissements médico-sociaux rentrant dans le cadre de la programmation des évaluations des ESSMS fixé par la Haute Autorité de Santé (HAS) depuis la loi du 24 juillet 2019, rénovant la démarche d’évaluation introduite par la loi du 2 Janvier 2002.
Acheteur: RESIDENCE LA SEIGNEURIE
Attribution directe à REALITES ET PROJETS CONSULTANTS pour 9 040 €.
9 040 €
Valeur estimée
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| REALITES ET PROJETS CONSULTANTS | 9 040 € | 5 janvier 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · 2022-269300950-2025S13389 · 11 janvier 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 9 040 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est RESIDENCE LA SEIGNEURIE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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